Afin
de faciliter vos démarches administratives, de trouver le bon organisme,
nous vous proposons une sélection sites utiles.
Très important portail sur le droit français : textes français et européens, lois, décrets, codes, doctrines, jurisprudence, travaux parlementaires... |
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Information juridique en ligne. Modèle d'annonce légale avec les pièces à fournir. |
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Court panorama de l'actualité juridique et fiscale de la semaine |
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Permet de retrouver l'intégralité du fond documentaire de Dalloz, grâce à un mot-clé ; le sommaire de la recherche est gratuit, mais la récupération du document est payante. Possibilité de recevoir une lettre d'actualité gratuite. |
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Ce site répertorie toute une série de sites concernant les associations juridiques : avocats, huissiers, tribunaux, sources d'informations juridiques. |
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Annuaire juridique des sites sur le droit français et communautaire. |
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Accès aux textes du Journal Officiel. Accès aux codes, conventions collectives, traités internationaux... Textes consolidés, codes, et sélections de jurisprudences administratives et judiciaires. |
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Derniers journaux officiels accessibles en ligne |
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Le site de l'ASSEDIC et de l'UNEDIC répondent
à toutes vos questions en quelques clics. |
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Site permettant d'accéder à toutes les informations officielles sur les institutions et les services publics français. Beaucoup de documents téléchargeable. |
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CIIRCI Centre Indépendant d'Information sur les Réduction et Calculs d'Impôts |
Informations par téléphone Numéro Indigo : +33 (0) 825 82 44 20 (0,98F TTC/min) |
C.I.R.A. Centre Interministèriel de Renseignements Administratifs |
L'institutions politiques nationales, Grands Corps de l'Etat, médiateur de la République secteur recouvr.impots-legisl.bancaire-surendett.des particAFPA accompagne le développement professionnel des demandeurs d'emploi, des salariés, des jeunes, et fournit des prestations en matière de gestion des ressources humaines. Tél. : +33 (0)1 40 01 11 75 |
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS |
Administrations de l'économie et des finances, direction générale des impôts... 139 rue de Bercy 75012 PARIS - FRANCE Tél. : +33 (0)1 40 04 04 04 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
Administration de l'Economie et des finances. |
Depuis le 23 octobre, la refonte complète du site www.admifrance.gouv.fr a donné naissance à ce nouveau portail. Plus clair, plus complet, toutes les infos sont mises à votre disposition pour mieux connaitre vos droits, les démarches à suivre. Une rubrique est consacrée aux professionnels et aux entreprises. |
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Tout ce qu'il faut savoir pour la création d'entreprise, l'embauche de personnel, le centre URSSAF de votre département, et des conseils pratiques. |